Eligibilité au régime Dutreil, ce que vous devez savoir !

Panorama de jurisprudence : éligibilité au régime Dutreil, ce que vous devez savoir !

Benoît Desdouits, notaire associé Efficience à Paris, partage ce panorama de jurisprudence relative au régime Dutreil publié dans la revue « Les Nouvelles fiscales » (Lamy Liaisons – Groupe Karnov) n° 1344 du 15 décembre 2023 qui commente les principales décisions sur les douze derniers mois.

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