Pour rester compétitive et pérenne, une entreprise doit être capable de s’adapter et de se transformer au fil du temps. Savoir vers qui se tourner pour répondre aux questions juridiques de l’entreprise, examiner et rédiger des contrats, être conseillé sur les aspects légaux des décisions commerciales, ou encore bénéficier d’une aide pour résoudre les éventuels litiges est précieux.
Les experts Efficience vous accompagnent avec :
Le secrétariat juridique courant est essentiel pour garantir la conformité légale de l’entreprise et pour maintenir une documentation claire et à jour. Notre accompagnement en la matière peut porter sur différents aspects :
Une hauteur de vue, qui vous assure un conseil pertinent.
Un collectif d’experts et des solutions, quel que soit votre besoin
Consultation de type « hotline » en matière de droit des affaires concernant la gestion courante de la société (obligations en matière d’information, de droit de communication des associés et autres bénéficiaires, de publicité de documents sociaux, de décisions à prendre pour la conformité de ces documents aux dispositions légales ou réglementaires…)
– Établissement de la documentation juridique d’approbation des comptes (feuille de présence, texte des résolutions, rapport de gestion, rapport spécial sur les conventions réglementées, procès-verbal….) intégrant également les décisions prises à l’occasion de l’assemblée annuelle (renouvellement/changement des organes de direction, des commissaires aux comptes ; rémunération des dirigeants, etc.)
– Préparation des convocations de l’assemblée générale ordinaire annuelle des associés avec envoi des documents légaux
– Mise à jour des registres des délibérations (décisions collectives des associés et le cas échéant, organes de direction ou de contrôle), des mouvements de titres et de la comptabilité d’associés.
– Accomplissement des formalités : dépôt des comptes annuels, déclarations des bénéficiaires effectifs …
Qu’il s’agisse de la vente de l’entreprise, d’une succession familiale, d’une fusion avec une autre entreprise, ou de sa liquidation, Efficience vous accompagne dans cette étape importante :
A chaque étape de votre vie personnelle, familiale et professionnelle, les experts Efficience sont à vos côtés !