Mentions légales

 

Raison sociale : EUREA

Forme juridique : SAS

Capital social : 2 000 000,00 €

SIREN : 845 240 423

Directeur de la publication : Ludovic Giraud

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.efficience.fr est la propriété de EUREA.

Le site internet www.efficience.fr a été conçu par la société Adveris.

Le site internet www.efficience.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société AGARIK dont le siège social est : 20 rue Dieumegard 93400 Saint Ouen sur Seine – France. Tel: 0825 602 601.

Le site www.efficience.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

EUREA détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de EUREA.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de EUREA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de EUREA ou du tiers détenteur des droits.

EUREA dispose des autorisations de diffusion des données à caractère personnel pour toute personne dont le site fait mention. Elles ne peuvent néanmoins être réutilisées sans autorisation expresse d’EUREA.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.efficience.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

EUREA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que EUREA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. EUREA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Vie privée – Protection des données personnelles

EUREA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à : dpo@efficience.fr.

Vos données peuvent être localisées en France, dans un pays de l’Union Européenne mais aussi potentiellement en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données qui se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des Données. A défaut, nous prenons des mesures techniques appropriées de manière que le niveau de garanti par la Règlementation sur la protection des données soit respecté.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : dpo@efficience.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à EUREA des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Litiges

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaire de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr. Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.

Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Les cookies nous permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation de notre site Internet.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en paramétrant votre navigateur :

 

Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où EUREA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, EUREA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.efficience.fr en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Crédits

Les photographies présentes sur ce site ont été obtenues sur www.freepik.fr, www.stock.adobe.com ou réalisées par Alfred Cromback.